Projet en consultation : loi vaudoise sur l'énergie
Avant-projet : loi vaudoise sur l'énergie
L’avant-projet de la nouvelle loi vaudoise sur l’énergie a été mis en consultation. Documents d’annonce sous ce lien.
Le délai de consultation est fixé au 21 novembre 2023.
Notre commission prépare une proposition de position pour la Région, que vous pourrez consulter sur la page présente
et retour sur les pages Energie -> www.grosdvaud.ch/energie

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Prise de position de l'Association régionale du Gros-de-Vaud (disponible en octobre 2023)
Voici quelques liens à consulter :
Tabeau comparatif des lois (actuelle et projet)Présentation de l’avant-projet de loi en conférence de presse
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