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Projet en consultation : loi vaudoise sur l'énergie

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Avant-projet : loi vaudoise sur l'énergie

L’avant-projet de la nouvelle loi vaudoise sur l’énergie a été mis en consultation. Documents d’annonce sous ce lien.

Le délai de consultation est fixé au 21 novembre 2023.

Notre commission prépare une proposition de position pour la Région, que vous pourrez consulter sur la page présente

grosdvaud.ch/LVLEne.

et retour sur les pages Energie -> www.grosdvaud.ch/energie

 
Illustrations energie WEB 730 04 Constats


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pdf Prise de position de l'Association régionale du Gros-de-Vaud (disponible en octobre 2023)

Voici quelques liens à consulter : 

Tabeau comparatif des lois (actuelle et projet)

Présentation de l’avant-projet de loi en conférence de presse

Projet de loi sur l'énergie

Programme des présentations publiques


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Parkings d'échange - FAQ

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Subventionnement pour la mise en oeuvre des parkings d'échange

Subventionnement pour la mise en oeuvre des parkings d'échange

Document de référence : Prise de position DGMR étude P+R.
Base de travail : La construction de places P+R est subventionné à hauteur de 50% jusqu'au nombre de places déterminées par l'étude pour le parking en qustion; En cas d'impossibilité de réaliser l'ensemble de places requises sur le site proposé, il est possible de reporter certaines places P+R dans le P+R le plus proche.  > Retour à la description du projet des parkings d'échange.

Quels sont les parkings d'échange (voitures) subventionnables ?


P+R de Bercher, Fey, Sugnens, Grésaley, Sur Roche, Echallens, Assens, Cheseaux, sur la ligne du LEB, Cossonay-Penthalaz et Vufflens-la-Ville sur la ligne CFF et Bottens sur la ligne tl 60. Détails dans l'annexe 4 du document

A quel subventionnement ai-je droit, si je ne fais qu'étendre la surface d'un P+R existant ?


seules les places additionnelles sont subventionnées.

Les places réservées aux vélos (B+R) sont-ils subventionnés ?


à compléter

Et si l'arrêt TP n'est pas référencé dans l'étude, qu'en est-t-il ?


lee nombre de places est à estimer au cas par cas (page 4)

Question


réponse

Question


réponse

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