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Système de gestion des zones d'activités (SGZA)

Débuté en automne 2019, l'étude pour la stratégie régionale de gestion des zones d'activités du Gros-de-Vaud a franchi différentes étapes et arrive à son terme. Afin de disposer d'une offre foncière disponible correspondant aux besoins de l'économie, l’Association Région Gros-de-Vaud (ARGdV) met en consultation publique ce système de gestion des zones d'activités.

Pour présenter ce projet, l’ARGdV a organisé deux séances d’information. Une aux communes le 30 août et une publique et aux entreprises le mercredi 13 septembre 2023.

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Consultation 

Le rapport pour consultation est téléchargeable ici : RAPPORT SGZA GdV
Présentation aux communes du 30 août consultable ICI
Plans des zones d'activités:
 
Les remarques peuvent être enregistrées ici : REMARQUES SGZA 

 

Principes

Conformément à l’ordonnance sur l’aménagement du territoire, la délimitation de nouvelles zones d’activités économiques requiert l’introduction par le Canton d’un système de gestion des zones d’activité garantissant, globalement, leur utilisation rationnelle (art. 30a, alinéa 2, OAT ; RS 700.1). 

Selon le plan directeur cantonal (ligne d’action D1, mesures D11 et D12), la création de nouvelles zones d’activités est subordonnée à l’existence de stratégies régionales de gestion des zones d’activités (SRGZA). Le SRGZA est établi sur la base du découpage territorial contenu dans la ligne d’action D1 du plan directeur cantonal. 

Pour l'ARGdV, dans une région à forte augmentation de population mais avec un ratio emplois/habitants se situant à près de la moitié de la moyenne cantonale, une gestion efficiente des surfaces affectées et disponibles comme les opportunités de nouvelles zones d’activités doivent permettre de soutenir l’économie par le développement des entreprises en place ou l’accueil de nouveaux emplois. 

L'inventaire des zones d'activités affectées et disponibles (non construites) démontre qu'il reste très peu de surfaces permettant l'installation de nouvelles entreprises, et que certaines d'entre elles ne sont pas particulièrement bien placées. Le système de gestion devra faire l'analyse de l'offre et des besoins en zones d'activités pour permettre l'accueil d'environ 6000 emplois à l'horizon 2040.

L'étude en cours doit nous permettre de mieux comprendre la composition du tissu économique du Gros-de-Vaud et les besoins des entreprises qui y son tinstallées ou qui souhaiteraient le faire.

 

Aménagement du territoire

L’aménagement du territoire a la charge de coordonner toutes les politiques publiques qui concernent le territoire. Cela consiste à planifier et coordonner l’utilisation du sol, l’organisation du bâti, ainsi que la répartition des équipements et des activités dans l’espace géographique. Cette mission incombe à la Direction Général du Territoire et du Logement (DGTL) et à l'ensemble des communes. La mise en vigueur du plan directeur cantonal et la réorganisation des districts vaudois ont poussé le comité de l’ARGdV à réviser le plan directeur régional (PDR) du Gros-de-Vaud pour :

  • Traiter certaines tâches que le plan directeur cantonal attribue aux régions et aux communes.
  • Distinguer les orientations stratégiques qui relèvent de la politique régionale du volet opérationnel qui propose les moyens à engager pour y parvenir..
L'approbation par le peuple en mars 2013 de la modification de la loi fédérale sur l'aménagement du territoire (LAT) et l'adaptation du plan directeur cantonal ont poussé une majorité des communes à revoir leur plan général d'affectation pour adapter leurs zones à bâtir au taux de croissance de la population autorisé. De même, et pour respecter les principes de la LAT, un système de gestion des zones d'activités doit être mis en place.

Retourvez ici les présentations faites aux communes depuis le début de l'étude:

 

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Le Plan Directeur Régional (PDR)

Le plan directeur régional est l'outil de planification régionale prévu par l'ancienne loi vaudoise sur l'aménagement du territoire et les constructions (LATC). Ce document stratégique constitue un lien entre la planification cantonale et les planifications communales. Il détermine les objectifs d'aménagement de la région du Gros-de-Vaud et la manière de coordonner les problèmes d'organisation du territoire dépassant le cadre communal.

Seul document de ce type validé en avril 2017 par le Conseil d'Etat, le PDR Gros-de-Vaud traite des thématiques suivantes :

  • L'habitat.
  • L'emploi.
  • La mobilité et les transports.
  • L'environnement vert et le paysage.
  • L'environnement gris.
  • Les surfaces d’assolement.
  • Le tourisme et les loisirs.
  • Les ressources énergétiques.
Initié en 2008 à la naissance du district du Gros-de-Vaud, ce document donne quelques lignes directrices du développement du territoire.
pdr

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