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Plan énergie et climat communal (PECC)

Cette page est en cours de développement. Elle comportera les éléments suivants au printemps 2022 :

 

 

 

 

2. Synthèse de la procédure et des avantages d’un PECC 

3. Le PECC offre aux communes désireuses de passer à l'action des pistes pour répondre, à leur échelle, aux enjeux énergétiques et climatiques. Il a pour but de faciliter le déploiement de plans climat dans les communes vaudoises.

   Le PECC propose une palette d'outils pratiques mis à disposition de toutes les communes vaudoises (modèle de plan climat adapté à l'échelle communale, profils énergétique et climatique, catalogue de fiches-actions et de formations), ainsi qu'une nouvelle subvention prioritairement destinée aux communes sans personnel dédié.

   Au sein des communes qui décideront de s'engager dans la démarche via une demande de subvention, le PECC ambitionne de devenir le fil conducteur pour les décisions communales en matière d’énergie et de climat pour les quatre prochaines années.

• Liens : Bureau de la durabilité de l’Etat de Vaud / pour les responsables communaux du climat et de la durabilité
• Lien vers le site de l'Etat de Vaud (ressources (accompagnement technique))
• Liste de mandataires potentiels -> Recherche de mandataires (si lien cassé, chercher sur cette page)
• Cahier des charges pour les mandataires
• Liste des communes du district engagées dans la démarche avec les mandataires et les personnes de contact (sera publié dès que disponible))
• Exemple PECC communal (sera publié dès que disponible)

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Infos sur le regroupement de communes

Le regroupement de communes est encouragé et pertinent car il permet d’une part de mettre en commun les compétences et d’autre part d’optimiser les ressources humaines et financières. Le périmètre et les modalités pourront varier suivant les cas : dans certains cas, l’ensemble de la démarche pourra être portée conjointement par un groupement de communes doté ou non de la personnalité morale, alors que dans d’autres, ce sont uniquement certaines actions spécifiques qui seront réalisées à l’échelle intercommunale. Dans tous les cas, il est recommandé d’entrer le plus en tôt possible en contact avec les communs alentours afin d’évaluer l’opportunité de réaliser tout ou partie du PECC à l’échelle intercommunale.

Il existe 3 options pour les communes souhaitant entreprendre une démarche intercommunale. Vous trouverez le détail de ces dernières au chapitre 6 du guide d’utilisation élaboré dans le cadre du programme PECC, que vous trouverez à l’adresse suivante : Guide_utilisation_PECC.

Le taux de subvention ne peut dépasser 50% des coûts de l’accompagnement externe, avec un plafond fixé à 12'500 francs par commune sur quatre ans. En cas de démarches intercommunales, ce plafond est additionné : une démarche menée par quatre communes donne par exemple droit à 50'000 francs au maximum. Il est clair que le regroupement de commune dans un telle démarche est dépendant des intérêts et de la volonté de chacune, mais également de leurs accointances. Pour ces raisons, la commission Energie et Environnement ne va pas proposer de regroupement.

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Liste des communes du district engagées dans la démarche

• Sullens , élaboration en cours, conseillé par ...
• Daillens, élaboration en cours, conseillé par ...
• Echallens, élaboration en cours, conseillé par ...

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