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Stratégie régionale de gestion des zones d'activités (SRGZA)

Stratégie régionale de gestion des zones d'activités (SRGZA)

A la suite de l'acceptation de la loi sur l'aménagement du territoire (LAT) de 2013, la création de nouvelles zones d’activités est subordonnée à l’existence d'une stratégie régionale de gestion des zones d’activités (SRGZA). 

Afin de disposer d'une offre foncière disponible correspondant aux besoins de l'économie et de garantir un usage rationnel et mesuré du sol dans le respect de la législation fédérale et cantonale, une étude pour l'établissement de la stratégie régionale a débuté en janvier 2020.

Après le retour de l'examen préalable de 2023, quelques-unes des remarques reçues ont généré des modifications qui ont nécessité un nouvel examen préalable post consultation publique. Conformément aux dispositions de l'art. 19 LATC, loi sur l'aménagement du territoire cantonal, les Municipalités des 36 communes du district du Gros-de-Vaud ont soumis la stratégie régionale de gestion des zones d'activités du Gros-de Vaud à une consultation publique complémentaire, du 13 septembre au 12 octobre 2024.

Sans remarque, divers documents ont été transmis aux communes pour validation par les Conseils (volet stratégique) et les Municipalités (volet oppérationnel). Il s'agit :

carte du volet stratégique

 

Historique des présentations aux communes :
  • Lancement de la démarche en juin 2019
  • Présentation du diagnostic en juin 2021
  • Présentation de la classification des ZA, des mesures de planification et du bilan du dimensionnemenent avril 2022
  • Présentation du document à l'amont d'une première consultation publique en septembre 2023