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Système de gestion des zones d'activités (SGZA)

Système de gestion des zones d'activités (SGZA)

A la suite de l'acceptation de la loi sur l'aménagement du territoire (LAT) de 2013, la création de nouvelles zones d’activités est subordonnée à l’existence d'une stratégie régionale de gestion des zones d’activités (SGZA). 

 

Afin de disposer d'une offre foncière disponible correspondant aux besoins de l'économie et de garantir un usage rationnel et mesuré du sol dans le respect de la législation fédérale et cantonale, une étude pour l'établissement de la stratégie régionale a débuté en janvier 2020.

Sans surprise pour un processus nouveau, ce projet a généré un certain nombre d’allers et retours avec les services du SPEI et de la DGTL. Bien que basée sur un cahier des charges type du Canton, de nombreux points ont fait l’objet de demandes de précisions quant à l’importance des résultats attendus.

Dans ce contexte, le volet diagnostic a malgré tout pu être validé en septembre 2020 par le groupe décisionnel. Le travail s'est ensuite poursuivi jusqu’à obtention, en janvier 2021, d’un guide pour le contenu des plans directeurs régionaux (SGZA GdV) qui précise de façon détaillée la manière de présenter les résultats. Ce guide a lui aussi généré des demandes de précisions pour nous permettre d’adapter le travail des mandataires et de finaliser toute la démarche.

Dans l’intervalle, nous vous transmettons un message vidéo de Mme la Conseillère d’Etat Christelle Luisier, en charge des SGZA avec son collègue M. Philippe Leuba, qui rappelle l’importance générale de cette démarche et les rôles de chacun dans le processus.

https://partage.vd.ch/u/yxCu4nkQrsHZEK7i/2b63bd6e-bde0-4c52-8577-3c27df86df4a?l


Les prochaines étapes sont les suivantes :

  • Avril 2021: Finalisation et validation de la stratégie (mobilisation des réserves, densification du bâti, bilan des besoins en surface, reconversion - classement et dézonage de ZA, mesures de gestion et de gouvernance, carte de synthèse)
  • Mai 2021: Examen intermédiaire  
  • Juin-juillet 2021: Mise en œuvre opérationnelle (fiches de sites et plan d’actions)
  • Septembre 2021: Préparation à validation
Pour informer les communes de manière détaillé sur le contenu de cette étude, il nous semble important que cela puisse se faire en plénière. Les semaines prochaines nous dirons dans quelles conditions il sera possible de le faire, mais nous envisageons déjà à réunir les communes dès que possible, en petits groupes et en plusieurs fois pour respecter les normes sanitaires.